STATUTS de la société de Gilles Les Commerçants
Les soussignés, nommés au pied des présentes, déclarent former entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres une Société de gilles, sous la dénomination "LES COMMERCANTS" qui constitue une association de fait, et qui pourrait devenir une association sans but lucratif.
Cette association de fait est constituée dans l'esprit de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les ASBL, Loi à laquelle les fondateurs se réfèrent expressément pour tous les points non réglés par les présents statuts.
BUTS.
Article 1. - La société "LES COMMERCANTS" a pour but :
- a) principal : de permettre à ses membres de faire le gille les jours du "Laetare", en toute dignité et amitié, dans un esprit de discipline librement consentie et en respectant les traditions du folklore local;
- b) accessoire : de participer, dans la mesure de ses possibilités financières, à toute oeuvre de bienfaisance.
Article 2. - La Société s'interdit tout but politique ou confessionnel .
Article 3. - La Société s'engage à ne participer qu'au seul Carnaval de LA LOUVIERE. Il sera interdit à tout groupe de la localité se rendant en dehors du territoire de notre ville, de se servir du nom de la Société, même si des membres de celle-ci y participent.
SIEGE.
Article 4. - Le siège de la Société est établi au domicile du Secrétaire. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Administratif.
MEMBRES.
Article 5. - Les membres fondateurs ne sont pas de plein droit membres de la Société.
Article 6. - Toute personne désirant devenir membre actif de la Société, doit adresser une demande écrite au Président et doit être présentée au Comité d'Admission par deux parrains déjà membres de la Société. Pour être prise en considération, les demandes d'admission doivent être introduites entre le 1er juin et le 31 juillet suivant, au Comité d'Admission. Le Comité d'Admission composé du Président, du Secrétaire et de deux membres élus en dehors du Comité Administratif se réunit dans le courant du mois d'août et examine les demandes d'admission. Il acceptera ou refusera l'admission, à l'unanimité des voix, sans qu'il ait à justifier de sa décision. Celle-ci est portée, par lettre missive à la connaissance du candidat.
Article 6 bis. - Pour pouvoir parrainer un candidat, il faut :
- a) être membre actif de la Société depuis au moins 10 ans, et ce sans interruption;
- b) être âgé d'au moins 18 ans;
- c) n'être membre ni du Comité Administratif ni du Comité d'Admission;
- d) envoyer une lettre signée de présentation de son candidat adressée au Comité d'Admission dans les délais prévus à l'article 6.
Un membre actif ne peut parrainer qu'un seul candidat tous les quatre ans.
Article 6 ter. – Pour pouvoir poser sa candidature, le candidat doit :
- a) Ne pas avoir été membre d’une autre société de gilles au cours des 2 dernières saisons carnavalesques ;
- b) Préciser, dans sa lettre de candidature, le lieu de départ de ses ramassages pour le prochain carnaval.
Article 7. - Seules des personnes de sexe masculin seront admises.
Article 8. - Chaque membre de la Société est censé connaître et accepter les présents statuts et les décisions, tant du Comité Administratif que de l'Assemblée Générale.
Article 9. - Supprimé lors de l’AG du 14/11/23
Article 10. - Le port du chapeau n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Le Comité d'Admission tiendra compte de cet impératif souhait dans l'admission des nouveaux membres.
Article 11. - L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres des Comités d'Admission et Administratif réunis, après convocation du membre et éventuellement de ses parrains.
Article 11 bis. - Démission, exclusion. Tout membre actif est libre de se retirer à tout moment de la Société en adressant par écrit sa démission au Comité Administratif. Est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe et ce dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Tout membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social.
Article 11 ter. - Cotisations. La cotisation doit être réglée au Trésorier de la Société par tout membre actif au plus tard le 1er septembre de chaque année.
MEMBRES D'HONNEUR.
Article 12. - La Société acceptera dans son sein les membres d'honneur ; la participation financière de ces membres sera fixée, chaque année, par le Comité Administratif.
ADMINISTRATION.
Article 13. - La Société est gérée par un Comité Administratif composé d'un Président, de 3 Vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de huit Commissaires.
Article 14. - Le Comité Administratif a tous les pouvoirs quelconques de gestion, ses décisions sont prises à la simple majorité des voix, en cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres.
Article 15. - La Société sera régulièrement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe de 2 des 3 personnes suivantes : le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du comité Administratif n'engagent que la Société et ne contractent aucune obligation personnelle à la condition qu'ils n'aient pas outrepassé leurs pouvoirs ou les décisions du Comité Administratif.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. - L'Assemblée générale se compose de tous les membres de la Société. Elle est présidée par le Président du Comité Administratif ou à son défaut par le Vice-président le plus ancien. Seul a droit de vote à l'Assemblée, tout membre âgé d'au moins 15 ans.
Article 17. - L'Assemblée générale se réunira ordinairement trois fois par an au local ou en tout autre lieu désigné par la convocation. Les Assemblées générales extraordinaires seront réunies soit sur convocation du Comité Administratif soit sur demande écrite d'un cinquième des membres adressée au Président. Les convocations se feront par écrit. L'Assemblée générale décide par simple majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration n'est admis en aucun cas.
Article 18. - Le local sera choisi, chaque année, par le Comité Administratif.
ELECTIONS.
Article 19. - Tous les membres tant du Comité Administratif que du Comité d'Admission sont élus pour deux ans. Ces Comités étant renouvelés par moitié, seront démissionnaires :
en premier : le Président, un Vice-président, le Trésorier, quatre Commissaires et un des deux membres du Comité d'Admission élu en dehors du Comité Administratif;
en second : deux Vice-présidents, le Secrétaire, les autres Commissaires et l'autre membre du Comité d'Admission élu en dehors du Comité Administratif.
Tous les membres sortants seront rééligibles. Ces élections auront lieu lors de la première Assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de novembre.
EXERCICE SOCIAL COMPTABLE
Article 19 bis. - L'exercice social se situe du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
ACTIVITE.
Article 20. La Société s'engage à préparer le carnaval en effectuant au maximum une répétition de batterie, une soumonce en batterie et deux soumonce en musique.
Article 21. - Outre l'obligation de régler la cotisation annuelle de la manière et à la date fixée, tout membre doit participer au plan d'épargne de la Société durant l'année. Les modalités relatives à l'organisation de ce plan d'épargne ainsi que les sanctions résultant de l'absence de participation à celui-ci seront arrêtées par l'Assemblée générale. Les intérêts récoltés ainsi que les pénalités feront partie intégrantes de l'avoir social.
Article 22. - En cas de dissolution de la Société et après règlement du passif, le patrimoine de la Société sera affecté à des oeuvres de bienfaisance.
Article 23. - L'Assemblée générale, tenue le 25 mai 1961, a désigné les membres du Comité Administratif :
Président fondateur : Jules DESMARET
Vice-présidents : Arthur JAUNIAUX, Robert KESSE, Maurice WERY
Secrétaire : André CAPOT
Trésorier : Emile MERSE
Commissaires : Pierre DUGAUQUIER, Ludo LUYCKX, Marcel VRAY, Pierre WINCQ
Comité d'Admission : Jules DESMARET, André CAPOT, Jean ROMAIN, Marcel VAN VAERENBERG
Statuts approuvés en Assemblée Générale tenue le 25 mai 1961.
Modifiés :
en Assemblée Générale du 15 novembre 1967;
en Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1980;
en Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 1988;
en Assemblée Générale du 17 novembre 1998;
en Assemblée Générale du 10 novembre 2009
en Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2017
en Assemblée Générale du 14 novembre 2023
en Assemblée Générale du 9 avril 2024
Les membres fondateurs :
André CAPOT, Jules DESMARET, Pierre DUGAUQUIER, Jacques KESSE, Robert KESSE, André LIENAUX, Emile MERSE, Willy VANQUAELLE, Maurice WERY, Pierre WINCQ.
